CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE

Dernière mise à jour : 2025-04-22

Bienvenue sur l'application mobile Journal Quotidien (ci-après "Application"), développée notamment en conformité avec la Politique de confidentialité du Cégep de Sainte-Foy. En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Objet

L'Application a pour objectif de récolter et analyser des données physiologiques à des fins académiques et de bien-être.

Plus précisément :

Catégorie de renseignements collectés Renseignements collectés
Renseignements généraux et sur l’identité Nom et prénom, Genre, Identifiant et courriel institutionnel, Année de naissance, Tour de taille
Renseignements sur les études Cote R ou autre donnée de performance scolaire ou de réussite
Renseignements sensibles Données de fréquence cardiaque, Données sur l’humeur et les habitudes de vie (exemple : qualité du sommeil)

Pourquoi le Cégep collecte ?

  • Pour des fins d’identification
  • Pour communiquer avec vous
  • À des fins pédagogiques (évaluations et cheminement scolaire), mais aussi à des fins d’évaluation de la réussite
  • Suivre et analyser les tendances physiologiques à des fins académiques, de recherche ou de bien-être
  • Journalisation des habitudes de vie et pour vos fins personnelles
  • Par croisement de données pour faire ressortir des tendances, des statistiques et des graphiques, notamment dans un objectif d’améliorer les connaissances et la compréhension de l’activité physique en milieu scolaire
  • Se conformer aux obligations légales et règlementaires

Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous via votre utilisation de l'Application ou par l'intermédiaire d'appareils connectés avec votre consentement.

Les renseignements personnels collectés dans l’Application sont destinés à un usage interne seulement. Les renseignements, qu’ils soient dépersonnalisés ou non, ne sont pas destinés à être communiqués à des tiers, exceptés auprès des fournisseurs de services informatiques du Cégep (exemple : hébergement infonuagique, analyses de données) qui sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de même qu’aux autorités gouvernementales si requis par la Loi.

Les tendances, les statistiques, les graphiques ou tout autre résultat obtenu par le croisement des données, de même que les données anonymisées pourraient être communiquées pour des fins de recherches, conformément à la Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

2. Accès à l’Application et utilisation

  • L'utilisation de l’Application est réservée aux étudiants et aux étudiantes du Cégep, ainsi qu’aux seuls membres du personnel autorisés du Cégep de Sainte-Foy (« les personnes utilisatrices »).

  • Vous devez utiliser l'Application de manière conforme à la législation en vigueur ainsi qu’au cadre règlementaire applicable au Cégep.

  • Toute utilisation abusive, illicite ou frauduleuse de l'Application est strictement interdite et pourrait être sévèrement sanctionnée.

3. Comptes et identifiants

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (matricule étudiant, mot de passe, etc.).

  • Toute activité réalisée via votre compte est sous votre responsabilité.

  • En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute activité suspecte, vous devez en informer immédiatement l'administration du Cégep. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à l’adresse suivante : accesinfo@csfoy.ca.

4. Protection des renseignements personnels

L'utilisation de l'Application implique le traitement de certaines de vos données personnelles.

Le Cégep s’engage à maintenir un haut degré de sécurité et de confidentialité, conformément à sa Politique de confidentialité du Cégep de Sainte-Foy. Toutefois, vous adhérez au fait qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet ou tout système d’information pour traiter ou transmettre des renseignements personnels.

5. Droits et responsabilités de la personne utilisatrice

  • Vous acceptez de ne pas interagir avec l'Application d'une manière pouvant compromettre son fonctionnement.

  • Vous ne devez pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou utilisatrices sans autorisation ni ne communiquer à quiconque ces données sans un consentement exprès.

  • Vous êtes responsable des informations que vous saisissez dans l'Application et de la protection de vos identifiants.

  • Vous êtes également responsables de la rectification de vos renseignements personnels, de leurs mises à jour et de la suppression de votre compte lorsque requis ou désiré.

6. Disponibilité et maintenance

  • L'Application peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.

  • Le Cégep s’efforce de minimiser ces interruptions, mais ne garantit pas un accès ininterrompu à l’Application.

7. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus, interfaces, logos et textes de l'Application sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent au Cégep de Sainte-Foy ainsi qu'à l'équipe de développement du logiciel.

  • Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

8. Modifications des conditions

Le Cégep se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée dans l'Application et applicable immédiatement après sa mise en ligne. Toute modification sera présumée acceptée par la personne utilisatrice, sauf si contestation.

9. Limitation de responsabilité

  • L'Application est fournie "en l'état" et aucune garantie n’est donnée quant à l'absence d'erreurs ou de bogues.

  • Le Cégep n’est pas responsable des dommages causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'Application, de même qu’en cas de manquements par la personne utilisatrice, à ses droits et ses responsabilités.

10. Droits des personnes utilisatrices

Vous sont reconnus, les droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels;

  • Demander la correction de renseignements inexacts;

  • Retirer votre consentement à la collecte ou l'utilisation de vos données;

  • Demander la suppression de vos renseignements personnels, sauf si la loi exige leur conservation;

  • Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés;

  • Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

11. Consentement et durée

En utilisant cette Application, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions d'utilisation et acceptez de vous y conformer. Vous consentez également à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels pour les fins qui y sont précisées.

Votre consentement prend effet immédiatement et demeure valide pour une durée de cinq ans. Vos renseignements personnels sont conservés par le Cégep tant qu’ils sont nécessaires pour accomplir les finalités indiquées précédemment, pour la durée légale requise ou celle indiquée au calendrier de conservation institutionnel.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, ou toute demande en lien avec vos renseignements, veuillez contacter applisante@csfoy.ca.

Pour connaître l'ensemble des engagements du Cégep en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, vous êtes invités à consulter la Politique de sécurité de l'information accompagnée du Cadre de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels ainsi que les Règles du Cégep en matière de confidentialité. Tous ces documents sont accessibles sur le site Internet du Cégep à https://www.csfoy.ca/notre-cegep/politiques-et-reglements.

En tout temps vous pouvez vous adresser à la Personne responsable de la protection des renseignements personnels à accesinfo@csfoy.ca.